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CGV
Conditions Générales de ventes

Identification du vendeur :  Prestanim France - 10 12 rue de la Closerie 91052 EVRY CEDEX
RCS  EVRY 498 658 673 N° TVA intracommunautaire FR 30498658673
Tél : 01 60 86 02 30

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre la société Prestanim et les clients de la présente boutique.

1/ Acceptation des conditions générales de vente
La validation d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

2/ Commandes
Aucun minimum de commande n'est exigé.

Délais :

* Produit de vente : tous les articles de la boutique hormis les produits de fabrication énumérés ci-dessous : 48 h pour la France Métropolitaine. Une commande validée avant 13 h est mise en livraison le jour même (pour les produits en stock, hors jours fériés, week-end ou congés). Ce délai pourra s'étendre à 30 j maximum si un produit est en cours de réapprovisionnement.

* "Produit de fabrication" : menus, marque-places, porte-dragées, faire-part, kit marque-place et étiquettes, qu'ils soient avec ou sans personnalisation. Les délais de réalisation (avec ou sans personnalisation) varient suivant la période et le nombre de commande en cours : 10 à 15 jours environ de Septembre à Janvier, jusqu'à 30 jours de Février à Août + 48 H colissimo (ou plus suivant les régions ou pays). Le client est tenu de s'informer (par téléphone ou par mail) avant d'effectuer une commande  auprès des services de Prestanim pour connaître les délais de fabrication et la période estimative de livraison.

Le vendeur confirmera sous 48 heures (ouvré) à l'acheteur la validation de sa commande . Sur cette confirmation, qui attestera de l’engagement réciproque des deux parties, figurera la mention des produits commandés, le  numéro de commande, le prix ainsi qu’une demande de confirmation de la date de l’événement de l’acheteur. Prestanim ne pourrait être tenu comme responsable pour toute commande réceptionnée après l'événement, même si les services ont pris connaissance de la date de celui-ci, compte tenu des contraintes liés à l'exploitation, disponibilités des articles, fournisseurs, et des délais nécessaires mentionnés ci-dessus pour le traitement et quelque soit les produits commandés par le client (articles de ventes ou de fabrication). Prestanim se réserve le droit d'annuler une commande pour tout manquement à ces règles et pour : paiement non réceptionné, rejet de la banque, fraude à la carte bancaire, problème lié à l'enregistrement d'un client (mauvaise adresse de livraison). En cas de colis refusé ou non réclamé ou d'annulation de commande, Prestanim procédera au remboursement de la commande dans un délai de 30 jours. Dans le cas d'une annulation de commande pour laquelle il aura déjà été envoyé un "bon à tirer", un forfait de 15 € pour le temps passé à l'étude et l'envoi du bon à tirer sera déduit du remboursement.

3/ Comment commander, moyens de paiement
Prestanim propose 4 moyens de paiement : chèque,  mandat , virement bancaire et carte bancaire. Un paiement en  trois fois sans frais pourra également être proposé  (uniquement pour la France et région Outremer : voir plus bas)  Egalement le client pourra commander en direct par téléphone aux heures suivantes 10 H - 12 H et 14 H - 19 H du lundi au vendredi (uniquement paiement par carte bancaire)

4/ Produits
Les produits et les photographies présents sur le site n'ont aucun caractère contractuel mais uniquement indicatif compte tenu des contraintes techniques de transmission et d'exploitation d'images par internet. Le vendeur se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue. Les produits de fabrication (art 2) personnalisés ou non sont faits uniquement sur commande, ceux-ci ainsi que les confiseries ne sont ni repris, ni échangés. Les produits vendus sur le site internet « prestanim-decoration.com » sont conformes à la législation en vigueur en France. Il appartient à l’acheteur de vérifier, sous sa seule responsabilité, que ces produits peuvent être importés et utilisés dans le pays de consommation. (dans le cas d'une commande de dragées partant pour une autre zone que la France métropolitaine). Tous nos portes-dragées sont livrés avec ou sans dragées. La couleur des dragées vendues dans nos porte-dragées sont proposées dans la mesure du possible et suivant les stocks disponibles. En cas de couleur indisponible, les dragées seront remplacées par une autre couleur restant néanmoins dans le thème demandé avec la même qualité (pourcentage amande ou cacao identique)
"Les produits imprimés"
L'impression du texte se fait selon le caractère choisi parmi ceux mis à la disposition de l’acheteur. Les textes sont à nous faire parvenir dactylographié. Nous reprenons mot pour mot les termes émis, il vous appartient de vérifier auparavant la bonne orthographe des mots. Le vendeur ne serait être tenu pour responsable en cas d'erreurs non dues de son fait. Un bon à tirer est adressé pour les menus et faire-parts que le client doit valider avant impression.

5/ Prix - Taxes et TVA
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La TVA incluse est la TVA française. Si le destinataire est assujetti à la TVA dans le pays de destination, la facturation sera exonérée de taxe après vérification du numéro d'identification du destinataire. Toute expédition hors Union Européenne (y compris en DOM-TOM) sera facturée exonérée de taxes et de droits. Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire de l’envoi et ne sont pas du ressort de Prestanim. Il appartient à l'acheteur de vérifier les possibilités d'importation des produits commandés au regard du territoire du pays de livraison. Les prix indiqués sur le site seront ceux facturés au client lors de sa commande. Celui-ci devra impérativement régler sa commande dans la même monnaie (euros uniquement)  à échéance immédiate ou selon les conditions qui auront été exprimées au client (exemple paiement en trois fois sans frais, livraison express). Les frais de transport seront calculés en sus en fonction de la commande et de la destination selon le barème établi en page "livraison". Au cas où le client aurait choisi volontairement un mode de frais autre que celui calculé automatiquement, un mail lui parviendra pour la réclamation de ces frais. A défaut de paiement de ces derniers sous 72 H, la commande sera adressée amputée de produits correspondant aux frais réels de livraison.

6/ Livraison
La livraison sera effectuée par la poste dans la limite de 25 kg par envoi colissimo suivi ou par transporteur privé. Les produits commandés seront livrés (sous réserve de leur disponibilité) sous 48 H hormis les produits de fabrication (menus, marque-places, porte-dragées, faire-part nécessitant un délai de réalisation)  et les produits commandés avec un règlement par chèque qui seront expédiés sous 15 jours à compter de la réception du chèque.
La livraison ne sera effectuée qu'après règlement de la commande. En aucun cas, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison dûs aux cas suivants : perturbations ou grèves des services postaux, incendie, accident, impossibilité d'approvisionnement des matériaux, annulation de la commande et dans ce cas les remboursement et intérêts ne seront pas dûs. Il appartient au Client ou destinataire de vérifier le bon état des marchandises dès leur réception et devant le livreur (ou agent de la poste) vers qui toute réclamation devra être faîte .Pour toute anomalie constatée, le colis devra être refusé ; il sera automatiquement retourné par les services postaux sans que le client débourse des frais d'envoi supplémentaires. La marchandise livrée et acceptée par le client sera considérée comme reçu en bon état et conforme à sa commande.
Toute réclamation concernant nos produits doit être faite le jour de la réception du colis (par téléphone ou mail)

Les produits commandés peuvent également être retirés à notre show room sur Lisses (91090)

Les délais de livraison sont variables suivant les régions ou pays et sont donnés à titre indicatif. Notre Société garantit également leur parfait état lors de leur remise au transporteur. Les produits bénéficiants d'une remise exceptionnelle (voir rub "remises") pourront être livrés jusqu'au 90 ième jours après la confirmation du paiement ou avant suivant les commandes en cours de réalisation.

Les tarifs de livraison indiqués lors de la commande sont soumis à conditions selon le poids et/ou le nombre de colis nécessaires à l'envoi des produits. S'ils s'avèrent supérieurs au tarif indiqué dans la commande, le client sera informé par mail du montant des frais complémentaires à régler pour l'envoi de celle-ci. A défaut du règlement de ces frais et/ou sans nouvelles du client dans un délai de 4 jours ouvrés, la commande sera expédiée amputée de produits dont la valeur sera égale au montant des frais complémentaires demandés.

7/ Paiement - Chèque, mandat ou Virement bancaire - Carte Bancaire - 3 fois sans frais
Le règlement est exigible à la commande et se fait par chèque, mandat, virement ou carte bancaire. Prestanim garantit la disponibilité de ses produits visibles en boutique dans la limite des stocks et sous réserve que Prestanim reçoit le règlement correspondant sous 48 H ouvré. Aucun report de paiement ne pourra être accepté sauf et uniquement dans le cas de paiements en plusieurs fois.
Tous les produits resteront la propriété de Prestanim tant que le client n'aura pas satisfait au règlement de sa commande .
Pour obtenir un paiement en trois fois, la date de l'évènement devra être supérieure à trois mois + 5 jours (ou plus selon la destination) avant la commande. Le client devra dans un premier temps effectuer une commande sur le site et la valider. Ensuite, le client devra adresser ses 3 chèques à Prestanim pour la validation et le traitement de la commande. Celle-ci ne sera adressée qu'après l’encaissement total des règlements (nous consulter pour plus de renseignements).

8/ Modification du site et condition
Le vendeur se réserve le droit d'apporter toute modification relatif au site internet, condition, tarif, présentation des produits,législation... à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

9/ Droit de rétractation
Conformément à la loi aux articles L.121-16 et à l'Article L121-20-2 du code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la réception des articles pour annuler sa commande.Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
   1º De fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;
   2º De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;
   3º De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
   4º De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ;
   5º De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
   6º De service de paris ou de loteries autorisés.

Il devra retourner les produits dans leur emballage d'origine dans les 7 jours à compter de la date de réception des articles, après avoir informé les services de Prestanim de son désir de rétractation. Dès réception de la marchandise, Prestanim remboursera au client l'intégralité de la commande, sauf les frais de port réels payés par Prestanim France pour l'envoi de la marchandise majorés des frais liés au traitement de la commande, moins le montant des articles reçus en mauvais état ou cassés et ne pouvant être remis à la vente. Sont exclus des droits de rétractation : les produits de fabrication (détail article 2), les confiseries ainsi que les articles réceptionnés après la date de l'événement au cas où le client n’aurait pas informé Prestanim de cette dernière (article 2), les articles soldés ou en promotion ainsi que tous les articles nécessitant une commande spécifique de notre part auprès de nos fournisseurs.


10/ Location arbres exotiques

La réservation pourra s'effectuer directement à partir du site ou sur place dans nos locaux. Celle-ci ne sera effective qu'à réception de votre commande et validée par nos services. Le paiement cb reste prioritaire et bloque automatiquement les produits Toute annulation 7 jours après la validation ne donnera pas lieu à un remboursement total de la commande. Il sera prélevé 30 % de celle-ci sur le montant total pour dédomagement lié à 'immobilisation des arbres , le restant sera remboursé dans les 30  jours suivant l'annulation. Toute demande devra nous être adressée par courrier AR et accompagné d'une photocopie de votre bon de commande et ou de votre ticket de caisse.

>>> Le client aura également la possibilité de régler 30 % calculé sur la base totale de la commande et adressé son chèque accompagné du solde à notre adresse - 10 rue de la closerie 91090 lisses .
>>> Au moment de la commande, sélectionner le règlement en chèque

Le retrait des arbres s'effectue dans nos locaux le vendredi matin ou un autre jour qui sera indiqué au client - La restitution sera effectuée le lundi matin
Le client devra également fournir 1 pièce d'identité, une dernière quitance edf ou téléphone et un chèque de caution (non encaissé)
Pour tout non retour d'arbres, ou produits détériorés, il sera facturé automatiquement des frais en fontion des préjudices liées à la location.

11/ Devoir du client - Propriété du site
Le client s'engage après la validation de sa commande et de son choix de paiement à régler celle-ci dans les 48 H ouvré. Prestanim se réserve le droit d'annuler la commande si le client n'a pas satisfait au règlement dans la période indiquée  (sauf contre indication du client)ou pour tout autre cause (art 2). Il s'interdit toute revente des produits commandés sur le site. Il est expressément interdit (sauf en cas d'autorisation du vendeur) de copier ou de télécharger tout ou partie du site ou de son contenu. L’ensemble des produits proposés à la rubrique par thème, ambiances, produits restent la propriété industrielle de Prestanim et sont régis par la loi du Copyright. Toute utilisation et copiage à des fins personnelles ou commerciales pourront faire l'objet de poursuite.

12/ Protection des données personnelles
Selon loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives nécessaires au traitement, à l'acheminement et à la facturation des commandes a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro : 1041745
Selon l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

13/Litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client comme le vendeur s'engagent à rechercher, avant toute action judiciaire, une solution à l'amiable. Tout courrier relatif à un éventuel litige sera à adresser à nos services à l'adresse suivante : Prestanim FRANCE SARL- 10, 12 rue de la Closerie 91052 EVRY CEDEX. A défaut de solution à l'amiable, les Tribunaux du siège social du vendeur seront seuls compétents, quelque soit le lieu de livraison





 

 

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Jusqu'à 80 étiquettes offertes 

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Frais de port  = à partir de 5,55 € jusqu'à 100 € d'achat

Au-delà = offert

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